Conditions Générales de vente

et d’Utilisation

 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) :

 CONDITIONS DE PARTICIPATION

 Veuillez TOUT LIRE attentivement, en achetant ce produit, vous (ici dénommé “Client”) acceptez les conditions suivantes.

 

1. Objet et Champ d’Application

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

1. Objet et Champ d’Application

Veuillez TOUT LIRE attentivement, en achetant ce produit, vous (ici dénommé “Client”) acceptez les conditions suivantes.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations entre :

  • Breit Martin Easy Way LLC, opérant sous la marque Cars Académie (Engineering Mechanical Competence), (ci-après « la Société »), et

  • Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services et produits de Cars Académie (ci-après « le Client »).

Les CGVU s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site officiel www.carsacadémie.com. En passant commande, le Client accepte expressément les termes des présentes CGVU.
Ces CGVU sont disponibles en français et en anglais pour s’adresser à une clientèle internationale.

  1. Description de la Formation

La formation proposée par Cars Académie inclut :

  1. Modules vidéo : Des vidéos pédagogiques détaillées en français, de l’émission Wheeler Dealers UK. Chaque vidéo couvre l’achat, la réparation et la revente de véhicules.
  2. Supports numériques (PDFs) : Des fiches d’approfondissement thématiques.
  3. Cahiers d’étude physiques :
    • 15 cahiers illustrés et en couleur, totalisant environ 1800 pages pour un poids de 12 kg.
    • Livrés à domicile.

3. Conditions de Vente

Politique de Retour des Marchandises

  1. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les consommateurs individuels ainsi qu’aux entreprises ou partenaires professionnels ayant acquis un produit auprès de Cars Académie.

  1. Conditions générales de retour
  • Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
  • Les retours sont gratuits et une étiquette de retour sera fournie par Cars Académie une fois la demande de retour acceptée.
  • Les retours ne seront pas acceptés dans les cas suivants :
    1. Marchandises endommagées, déchirées, cassées, tachées, brûlées ou exposées à des intempéries, rayons du soleil, ou contact avec l’eau.
    2. Ouverture de l’emballage sous scellé rouge, sauf cas spécifiquement autorisés dans le cadre de cette politique.
  1. Processus de retour
  1. Délai pour signaler un problème :
    Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour signaler une demande de retour.
  2. Démarche à suivre :
  3. Vérification préalable :
    • Une étiquette de retour sera fournie uniquement après la validation des photos et la confirmation de conformité avec les conditions ci-dessus.
    • Les photos doivent également démontrer que le colis est emballé correctement et muni de l’étiquette fournie avant d’être transmis au transporteur.
  1. Gestion des retours et remboursements
  1. Délai de traitement :
    Après réception des marchandises retournées et vérification de leur conformité, Cars Académie notifiera le client par écrit. Si tout est conforme, un remboursement intégral sera effectué sur le même compte bancaire que celui utilisé pour le paiement, dans les délais légaux internationaux applicables, en général 14 à 30 jours ouvrables selon le pays.
  2. Règles d’échange ou remplacement :
    • En cas de dommage survenu durant le transport vers le client, Cars Académie s’engage à remplacer le produit gratuitement dès la réception du produit endommagé. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour ce cas spécifique.
    • Une fois que la marchandise est en possession du client, elle est sous sa responsabilité exclusive.
  1. Exclusions et mentions obligatoires

Cars Académie se réserve le droit de refuser tout retour ou remboursement dans les cas suivants :

  • Demandes envoyées au-delà des 14 jours suivant la réception du produit.
  • Produits endommagés, utilisés ou non conformes aux exigences décrites dans cette politique.
  • Absence des photos détaillées et justificatives exigées au moment de la demande de retour.
  1. Questions légales

Cette politique respecte les législations commerciales internationales et les périodes légales de rétractation, incluant notamment la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, garantissant au client le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception des produits.

3.1 Commande et Paiement

  • Toute commande nécessite que le Client soit âgé de plus de 18 ans et détienne une carte bancaire valide.

  • La commande est confirmée après réception d’un email de validation et de confirmation de paiement.

3.2 Paiement

Selon le moyen de paiement que vous allez utiliser pour procéder à l’achat de la formation, il est possible que votre banque vous prélève des frais de transaction supplémentaires. Cars académie n’est en aucun cas à l’origine de la facturation de ces éventuels frais additionnels.

En conséquence, toute réclamation à ce sujet devra être adressée à votre banque uniquement.

3.3 Paiement en pluseur fois

En cas de paiement échelonné, l’accès à la formation est suspendu si une mensualité est impayée jusqu’à régularisation.

4. Livraison des Produits

4.1 Délais de Livraison

Les cahiers d’étude sont livrés sous 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Ce délai peut varier selon la destination internationale.

4.2 Garantie de Livraison

En cas de retard ou de problème de livraison, le Client peut contacter le transporteur (Poste, GLS, UPS, DPD) avec le numéro de suivi fourni par Cars Académie.

5. Politique d’Annulation et de Remboursement

5.1 Garantie « Satisfait ou Remboursé »

Un remboursement peut être demandé dans les 14 jours suivant l’achat ou la réception des produits par le client, sous réserve des conditions suivantes :

  • Le Client a consulté moins de 3 % du contenu total soit un maximum de trois épisode, et l’ouverture du paquet de cahier au scellé bleu.

  • L’ouverture du paquet sous le scellé rouge équivaut au visionnage total de la formation qui ne pourra plus être remboursé et cela dès la réception du paquet.

  • Une demande écrite est envoyée dans les 14 jours suivant l’achat ou la réception des produits à Formulaire de contact : https://carsacademie.com/contactez-moi-formation-mecanique-et-carrosserie-automobile/

5.2 Exigences pour le Remboursement Complet

Pour les clients demandant un remboursement après avoir suivi l’intégralité de la formation, les preuves suivantes sont requises :

  1. Le client doit visionner la totalité du contenu de la Formation.
  2. Le client doit participer et répondre à tous les quiz et examens interne à la formation pour valider les acquis.
  3. Le client doit prouver qu’il a suivi au moins dix mois de travaux pratique dans un atelier professionnel et agréé.
  4. Le Client doit prouver qu’il a suivi toutes les étapes de la Formation.
  5. Le client doit prouver la participation et répondre à au moins trois examens du jury central de son pays.

6. Responsabilités et Engagements

6.1 Engagements de la Société

La Société s’engage à fournir une formation de haute qualité pour aider le client à réusire un jury central en mécanique automobile, mais ne garantit pas des résultats spécifiques (emploi, revenu, etc.).

6.2 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • Respecter les règles d’utilisation.

  • Ne pas reproduire ou partager les contenus fournis.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de Cars Académie sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partage ou exploitation non autorisée entraînera des sanctions civiles et pénales.

8. Confidentialité et Données Personnelles

8.1 Collecte et Utilisation

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande et l’accès à la formation.

8.2 Conformité RGPD

La Société respecte le RGPD et garantit la confidentialité des informations personnelles du Client.

9. Modification et Résiliation

9.1 Modification des CGVU

La Société peut modifier les CGVU à tout moment. Toute modification sera communiquée sur le site officiel.

9.2 Résiliation

En cas de violation des CGVU (non-paiement, comportement abusif), la Société se réserve le droit de résilier l’accès à la formation sans remboursement.

10. Clauses Légales

10.1 Juridiction

Ces CGVU sont régies par la législation du pays de domiciliation de Breit Martin Easy Way LLC (USA).

10.2 Limitation de Responsabilité

La Société décline toute responsabilité pour des pertes indirectes ou imprévues liées à l’utilisation de ses produits.

Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à l’aide du formulaire de contact : https://carsacademie.com/contactez-moi-formation-mecanique-et-carrosserie-automobile/

Utilisation :

1. Conditions de Participation
En achetant ce produit, vous (ci-après « Client ») acceptez les conditions suivantes. Veuillez lire attentivement.

2. Formation/Service
La société Breit Martin Easy Way LLC (désignée sous les noms “Cars Academy”, “EMC Private” ou “Société”) propose une formation pédagogique (« Formation ») dans le cadre d’un contrat de vente en ligne. Le Client s’engage à respecter les politiques et procédures décrites dans les présentes conditions.

3. Clause de Non-Responsabilité
La Société n’assume aucun rôle d’employé, agent, avocat, partenariat ou autre pour le Client. Le Consultant ne garantit aucun résultat, ni emploi, ni partenariat, ni profit découlant de la Formation.

4. Nature et Contenu de la Formation
La Formation, spécialisée en mécanique automobile et carrosserie, comprend :

  • Modules audiovisuels en ligne, disponibles en français.

  • PDFs à télécharger +- 1200 pages recto verso. (Tous les frais d’impression sont à charge du client).

  • Matériel pédagogique imprimé : 16 livres détaillés et illustrés (environ 1 800 pages).

La Formation est basée et s’appuie sur l’émission Wheeler Dealers et suit le processus complet de rénovation et revente de véhicules. Chaque étape, de l’achat à la restauration et à la revente, est documentée dans les vidéos et les livres. Les modules sont accompagnés de quiz et examens pour valider les acquis.

5. Conditions de Vente

  • Commandes : Réservées aux personnes majeures disposant d’une carte bancaire valide. La Société se réserve le droit de refuser une commande.

  • Prix et Disponibilité : En cas d’erreur de prix, la commande peut être annulée ou modifiée après consultation avec le Client.

  • Paiement : Le débit intervient dès l’autorisation bancaire. Les paiements en plusieurs fois nécessitent un règlement complet pour accéder à la Formation.

6. Livraison
Le matériel pédagogique est expédié avec un numéro de suivi. L’accès complet à la Formation en ligne est activé après réception des livres.

7. Politique de Remboursement
Un remboursement est possible sous 14 jours si moins de 3 % du contenu a été consulté. Toute demande doit être envoyée par courriel à Formulaire de contact : https://carsacademie.com/contactez-moi-formation-mecanique-et-carrosserie-automobile/ accompagnée des preuves nécessaires.

8. Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Les contenus de la Formation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des clauses de non-divulgation strictes. Toute reproduction ou partage est interdit, sous peine de sanctions légales. Cette formation, ainsi que tous les documents qu’elle contient, est protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur, y compris la Convention de Berne (applicable dans plus de 180 pays) et son enregistrement légal auprès de l’U.S. Copyright Office.

Vous êtes autorisé à imprimer les PDF uniquement pour votre usage personnel. Toute divulgation, partage, reproduction, distribution, publication, ou exploitation, en tout ou partie, sous quelque forme ou par tout moyen (y compris l’analyse algorithmique, le traitement automatisé ou l’usage par des systèmes d’intelligence artificielle) et OCR, est strictement interdite.

Nous utilisons des outils de surveillance tels que Copyscape, Grammarly et Plagscan pour détecter toute infraction ou tentative de plagiat. Toute violation fera l’objet de poursuites civiles ou pénales conformément aux lois en vigueur.

Tous les procédés mécaniques employés dans ce programme sont conformes aux normes du Royaume-Unis ou des États Unis d’Amérique selon les épisodes et au moment de l’enregistrement. Avant de reproduire ces procédés veuillez vérifier la législation en vigueur dans votre région ou votre pays.

Copyright © 2018 – Cars Académie (Engineering Mechanical Compétences), EMC Private. Tous droits réservés.

9. Responsabilités du Client
Le Client est seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises et des résultats obtenus. La Formation est un outil éducatif sans garantie de réussite ni de profit.

10. Accès et Disponibilité
L’accès est garanti pour la durée de vie du produit, sous réserve des paiements effectués et du respect des conditions d’utilisation. Des interruptions temporaires de service peuvent survenir.

11. Modifications et Résiliation
La Société peut modifier les termes du contrat à tout moment. En cas de comportement perturbateur ou de non-respect des conditions, la participation à la Formation peut être suspendue sans remboursement.

12. Clause de Non-Diffamation
Aucune partie ne doit nuire à la réputation de l’autre par des propos ou actions désobligeants, publics ou privés.

13. Garanties et Limites de Responsabilité
Les résultats individuels varient selon l’implication du Client. La Société décline toute responsabilité pour les pertes financières ou autres dommages indirects liés à l’utilisation de la Formation.

14. Contact et Assistance
Pour toute question ou demande d’assistance, contactez : Formulaire de contact : https://carsacademie.com/contactez-moi-formation-mecanique-et-carrosserie-automobile/

Drapeau USA

General Terms of Sale and Use (GTSU):

CONDITIONS OF PARTICIPATION

Please READ EVERYTHING carefully. By purchasing this product, you (hereinafter referred to as “Client”) agree to the following terms.

  1. Purpose and Scope

These General Terms of Sale and Use (hereinafter “GTSU”) govern the relationship between:

  • Breit Martin Easy Way LLC, operating under the brand name Cars Académie (Engineering Mechanical Competence), (hereinafter referred to as “the Company”), and
  • Any individual or entity wishing to use the services and products provided by Cars Académie (hereinafter referred to as “the Client”).

The GTSU apply to all transactions conducted through the official website www.carsacadémie.com. By placing an order, the Client expressly agrees to the terms of these GTSU.
These GTSU are available in French and English to cater to an international audience.

  1. Description of the Training Program

The training offered by Cars Académie includes:

  • Video Modules: Detailed instructional videos in French, inspired by the show « Wheeler Dealers UK. » Each video covers purchasing, repairing, and reselling vehicles.
  • Digital Resources (PDFs): Thematic in-depth sheets.
  • Physical Study Guides:
    • 15 illustrated and colored study guides, totaling approximately 1,800 pages and weighing 12 kg.
    • Delivered directly to your address.
  • Ongoing Updates: Lifetime access to new videos and content added to the training program.
  1. Terms of Sale

Return Policy for Goods

  1. Scope of Application

This policy applies to all individual consumers and business partners who have purchased a product from Cars Académie.

  1. General Return Conditions
  • Products must be returned in their original packaging and in pristine condition.
  • Returns are free of charge, and a return label will be provided by Cars Académie once the return request is approved.
  • Returns will not be accepted in the following cases:
    1. Goods that are damaged, torn, broken, stained, burned, exposed to adverse weather conditions, sunlight, or water contact.
    2. Opening of the red-sealed packaging, except in cases expressly authorized under this policy.
  1. Return Process
  1. Deadline to report a problem:
    Customers have 14 days from the receipt of goods to initiate a return request.
  2. Steps to follow:
  3. Preliminary Verification:
    • A return label will be issued only after validation of the photographs and confirmation of compliance with the above conditions.
    • The photographs must also confirm that the package is properly wrapped and labeled with the provided label before being handed over to the carrier.
  1. Return Handling and Refunds
  1. Processing Timeline:
    Once the returned goods have been received and their compliance verified, Cars Académie will notify the customer in writing. If all conditions are met, a full refund will be issued to the same account used for the payment within the international legal timelines of 14 to 30 business days, depending on the country.
  2. Replacement or Exchange Policy:
    • For goods damaged during transit to the customer, Cars Académie will replace the product free of charge as soon as the damaged product is returned. No refunds will be issued in this scenario.
    • Once the goods are in the customer’s possession, they are under the sole responsibility of the customer.
  1. Exclusions and Mandatory Clauses

Cars Académie reserves the right to refuse any return or refund under the following conditions:

  • Requests submitted beyond the 14-day period after receipt of the product.
  • Goods that are damaged, used, or non-compliant with this policy’s requirements.
  • Missing or insufficient photographs and supporting documentation at the time of the return request.
  1. Legal Compliance

This policy adheres to international trade regulations and legal withdrawal periods, including the European Directive 2011/83/EU on consumer rights, which ensures customers a right of withdrawal within 14 days after receiving goods.

3.1 Ordering and Payment

  • All orders require the Client to be at least 18 years old and hold a valid bank card.
  • Orders are confirmed upon receipt of a validation email and payment confirmation.

3.2 Payment

  • Depending on the payment method used to purchase the training, your bank may charge additional transaction fees. Cars Académie is not responsible for these potential additional charges.
  • Therefore, any claim regarding such fees must be addressed to your bank directly.

3.3 Installment Payments

  • In the case of installment payments, access to the training will be suspended if an installment is unpaid until payment is regularized.
  1. Product Delivery

4.1 Delivery Timeframes

Study guides are delivered within 15 business days from the order confirmation. Delivery time may vary depending on the international destination.

4.2 Delivery Guarantee

In case of delay or delivery issues, the Client can contact the courier (Post, GLS, UPS, DPD) using the tracking number provided by Cars Académie.

  1. Cancellation and Refund Policy

5.1 « Satisfied or Refunded » Guarantee

A refund may be requested within 14 days of purchase or receipt of the products under the following conditions:

  • The Client has accessed less than 3% of the total content or a maximum of three episodes.
  • The blue-sealed package containing the study guides remains unopened. Opening the red-sealed package equates to full consumption of the training and voids refund eligibility upon receipt of the package.
  • A written request must be sent within 14 days of purchase or receipt of the products to Contact form: https://carsacademie.com/contactez-moi-formation-mecanique-et-carrosserie-automobile/

5.2 Full Refund Requirements

For clients requesting a refund after completing the entire training, the following evidence is required:

  1. The Client must have viewed all the Training content.
  2. The Client must have participated in and answered all internal quizzes and exams within the training program to validate their learning.
  3. The Client must prove they have completed at least ten months of practical work in a professional and accredited workshop.
  4. The Client must demonstrate that they have followed all steps of the Training program.
  5. The Client must show proof of participation in and completion of at least three central jury exams in their country.
  1. Responsibilities and Commitments

6.1 Company Commitments

The Company commits to providing high-quality training to help the Client succeed in a central jury automotive mechanics examination but does not guarantee specific results (e.g., employment, income).

6.2 Client Commitments

The Client commits to:

  • Respecting usage rules.
  • Not reproducing or sharing provided content.
  1. Intellectual Property

All content from Cars Académie is protected under intellectual property law. Any unauthorized reproduction, sharing, or exploitation will result in civil and criminal penalties.

  1. Confidentiality and Personal Data

8.1 Data Collection and Use

Collected data is used exclusively to manage orders and access to the training program.

8.2 GDPR Compliance

The Company complies with GDPR regulations and guarantees the confidentiality of the Client’s personal information.

  1. Modifications and Termination

9.1 GTSU Modifications

The Company may modify the GTSU at any time. Any modifications will be communicated on the official website.

9.2 Termination

In case of a GTSU violation (non-payment, abusive behavior), the Company reserves the right to terminate access to the training without a refund.

  1. Legal Clauses

10.1 Jurisdiction

These GTSU are governed by the laws of the country where Breit Martin Easy Way LLC (USA) is domiciled.

10.2 Liability Limitation

The Company is not liable for indirect or unforeseen losses related to the use of its products.

Contact

For any questions or complaints, please contact us at : Contact form: https://carsacademie.com/contactez-moi-formation-mecanique-et-carrosserie-automobile/

 

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